Argent et Finances -> Fiscalité -> Indemnités de retraite
La FISCALITE des INDEMNITES de RETRAITE
Règle
Sont imposables tous les éléments de salaire, ce qui inclus les indemnités reçues à l’occasion d’un départ à la retraite.
Exceptions
Mise en préretraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (exonération totale).
Hors d’un plan de sauvegarde, exonération partielle à hauteur de 3 050€ dans le cas d’une rupture effective du contrat de travail. S’il n’a pas de rupture du contrat de travail, les indemnités de retraite progressive sont imposables en totalité.
Indemnités versées dans le cadre de la préretraite licenciement du Fonds National de l’Emploi (FNE) : même régime que pour un licenciement classique, à savoir à hauteur du plus élevé des montants suivants.
Conséquences pratiques
