Les AIDES aux travaux favorisant les ECONOMIES d’ENERGIE
Principe
Les pouvoirs publics ont mis en place dans la loi de finances pour 2005 modifiée par la loi de finances de 2006 un dispositif fiscal s’appliquant aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et permettant des crédits d’impôt soumis aux conditions suivantes.
Champ d’application
Le crédit d’impôt s’applique à la résidence principale et peu bénéficier autant aux locataires qu’aux propriétaires. Le logement doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté et les montants pris en compte sont ceux investis dans le matériel et non dans la main-d’œuvre. Toutes les informations relatives à la société ayant menées les travaux et le chantier concerné doivent apparaitre clairement sur les factures.
Les équipements concernés par le crédit d’impôt sont :
ü Les chaudières à basse température ou à condensation, individuelles ou collectives qui doivent faire l’objet d’une attestation donnée par un organisme agréé pour l’application de la directive européenne « Rendement des chaudières » en date de mai 1992.
ü Les appareils de régulation de chauffage.
ü Les équipements de production d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, bois).
ü Les matériaux s’isolation thermique qui iront se poser sur les toits, murs de façade, à condition qu’ils soient déjà construits.
ü Les matériaux qui seront utilisés pour au calorifugeage des canalisations, à condition que leur résistance thermique soit supérieure ou égale à 1 m2 kelvin par watt.
ü Les pompes à chaleur avec tous les accessoires qui vont avec (collecteurs, vannes, filtres…) à condition qu’elles fonctionnent avec les technologies sol/eau, sol/sol, ou air/eau, et qu’elles aient un coefficient officiel de performance (COP) supérieur à 3.
Crédit d’impôt
Les dépenses prises en compte sont limitées à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple avec +400€ par personne à charge sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 ; les 400€ sont passés à 500€ en 2005 pour le deuxième enfant et à 600€ par enfant à compter du troisième. Le crédit d’impôt peut être de 15%, 25% ou 50% selon les équipements.
Liens utiles
www.industrie.gouv.fr
Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
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