L’ADMINISTRATION sur INTERNET
Objectifs
Partant du constat que 50% des ménages français sont équipés d’un ordinateur et que 11 millions de connexions haut débit se font, le gouvernement veut en profiter pour simplifier l’accès aux services administratifs, et réduire le coût de fonctionnement de l’administration. Ce dernier veut réduire de 20% dès cette année le coût d’au moins 110 formalités et d’économiser ainsi quelques 200M€.
La gestion à distance de 600 démarches administratives (Extrait de naissance, changement d’adresse) est réalisable dès aujourd’hui, 900 sont prévues pour 2008.
Modalités
Ouverture du site www.administration24h24.gouv réalisé par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME), qui à travers un guichet unique pour les particuliers comme les entreprises, permet 3 types d’accès vers les formulaires recherchés :
ü Un guide thématique de 9 rubriques.
ü Un moteur de recherche.
ü Des accès par ministère ou organisme public (Caisse d’Assurance Maladie, Assedic, Education Nationale…)
Ce site se substitue à l’ancien site de l’e-administration (www.adele.service-public).
Il vient compléter le site www.servicepublic.fr qui a vocation à fournir documentation et formulaires à envoyer une fois complétées par courrier aux organismes concernés.
Un site concerne un peu plus les seniors : www.marel.fr portail à la disposition de ceux qui veulent faire des calculs et simulations sur la retraite qu’ils vont prendre.
La prochaine étape envisagée par les pouvoirs publics et la mise en place « d’espaces individuels » à travers lesquels l’administré traitera ses données personnels (Extrait d’acte de naissance, remboursement des soins, déclaration des revenus. L’aspect sécurité est assuré par l’utilisation d’un identifiant et un code d’accès, tout cela sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Ainsi les informations de connexion seront effacées passés 2 jours.
Sont exclues de cette démarche les documents nécessitant la présence de l’individu pour un contact visuel avec les représentants de l’administration comme la Carte d’identité, et le Passeport.
Bilan provisoire
Positif : 5,7 millions de contribuables ont effectué leur déclaration de revenus via Internet en 2006, contre 3,7 l’année précédente.
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