Le CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Définition
Moyen de paiement unique qui permet de régler tous les services à domicile. Mis en place depuis le 1er janvier 2006
Remplace le chèque emploi service et le titre emploi service.
Où se le procurer ? Deux modes possibles
CESU bancaire : Inscrire le montant de la rémunération du salarié ou du service fourni. Un carnet peut être mis gratuitement à disposition à votre agence bancaire.
Conditions : - remplir une demande d’adhésion au centre national du CESU.
- accepter le prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte.
Délai : 3 semaines d’attente environ pour la remise du carnet.
CESU préfinancé : Chèques au montant préfixé remis par des organismes en charge du cofinancement du coût du service : Caisse d’allocations familiales, Caisse d’assurance vieillesse, Caisse de retraite, Mutuelle, Assurance, le Conseil Général, Centre communal d’action sociale, votre employeur, votre Comité d’Entreprise.
Comment l’utiliser ? Trois cas de figures
Vous êtes employeur du salarié
- soit remettre au salarié un Cesu bancaire en inscrivant le montant de la rémunération correspondant aux heures travaillées sur le premier volet du chèque;
- soit remettre des Cesu préfinancés à hauteur du montant nécessaire et compléter éventuellement par des espèces.
Vous passez par un mandataire
Les deux modes sont utilisables et acceptés par le mandataire qui effectue les formalités administratives et sociales.
Vous passez par un prestataire de services :
Comme une Enseigne de services à domicile, réglez en utilisant le CESU préfinancé, sans utiliser le volet social réservé à l’employeur du salarié.
